1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") déterminent les règles d'accès et les conditions d'utilisation des Services de consultation fournis par le présent Site, que tout Utilisateur reconnaît accepter sans réserve, par sa seule utilisation des Services de consultation.
Ces CGU comprennent, entre autres, les informations juridiques concernant l'accès aux Services de consultation, les différentes modalités d'utilisation des Services de consultation, les droits de propriété intellectuelle y relatifs ainsi que les dispositions concernant laprotection des données à caractère personnel.
Les présentes CGU régissentles relations contractuelles entre les Utilisateurs et New Dimension Content S.A.
De par l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs reconnaissent expressément avoir pris connaissancedes CGU avant toute utilisation des Services de consultation.

2. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, nous vous informons que le Site www.paraminutes.com est exploité et hébergé par la société :

NEW DIMENSION CONTENT S.A.
7 b rue des Mérovingiens
L8070 BERTRANGE
Grand-Duché de Luxembourg
Numéro Registre du Commerce et des Société de Luxembourg:B176415
Numéro de TVA intracommunautaire:LU26092061
Email: [email protected]
Téléphone :
Belgique : + 32 (0)2 880 8 880
Luxembourg : + 352 20 204 205
Suisse : + 41 (0)22 555 0910
France : +33 (0)1 76 75 31 05


3. Définitions

Contenu: signifie la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le Site est composé.
Connexion: signifie tout accès au compte personnel d'unUtilisateurcréé sur le Site et qui est nécessaire àl'utilisation de certains Services de consultation.
Consultant: toute personne physique, majeure et capable au sens de la loi, agissant dans le cadre d'une activité professionnelle indépendante, dispensant des consultations en ligne ou par téléphone d'une part, de numérologie, de cartomancie et de coaching spirituel auprès d’Utilisateurs (ci-après les "consultations en arts divinatoires"), et qui est présentée sur le Site.
Plateforme: ensemble de systèmes techniques, dont notamment, le téléphone, le chat ou la webcam, permettant la mise à disposition aux Utilisateurs des Services de consultation.
New Dimension Content S.A.: la société anonyme de droit luxembourgeois établie et ayant son siège social à, 7 b rue des Mérovingiens L8070 BERTRANGE et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B176415.
Services de consultation: signifient l'ensemble des services proposés par le Site, dont notamment, l'accès à des consultations gratuites ou payantes en arts divinatoires par téléphone, chat ou webcam.
Services gratuits: signifie ponctuellement les opérations de minutes gratuites à gagner ou offertes pour des consultations en arts divinatoires.
Services payants: signifient les consultations en arts divinatoires par téléphone, chat ou webcam délivrées par les Consultants.
Utilisateur (s): signifie toute personne qui utilise les Services de consultationet crée un compte d'accès personnel sur le Site.
Site: le site internet www.paraminutes.com

4. Activité de New Dimension Content Content S.A.

New Dimension Content S.A. met à la disposition des Utilisateurs une Plateforme téléphonique, permettant à ces derniers de rentrer en relation avec les Consultants proposant des Services de Consultation.
En aucun cas, les Consultants ne peuvent fournir des consultations dans le domaine médical ou dans le domaine juridique.
Les Services de consultation sont fournis par les Consultants et pas par New Dimension Content S.A.

5. Conditions d'utilisation

5.1 Accès au Site
Le Site est accessible à partir detous les pays du monde, à partir du moment où leur législation n'interdit pas les Services de consultation proposés.
Afin d'accéder aux Services de consultation, l'Utilisateur déclare avoir au minimum dix-huit ans ou bien la majorité légale en vigueur dans son pays, et atteste avoir pleine capacité juridique.
Afin de pouvoir accéder au Site, les Utilisateurs sont tenus de disposer d'une connexion internet et/ou d'un téléphone mobile ou fixe avec un numéro valide dont ils supportent le coût.

5.2 Accès aux Services de consultation
Services payants: l’achat de minutes
Afin de pouvoir utiliser les Services de consultation sur le Site, les Utilisateurs doivent acheter des minutes de communication. Pour ce faire, l’Utilisateur se connecte sur le Site et utilise le lien «Achetez ». Lors de l’achat des minutes, l’Utilisateurest automatiquement redirigé vers l’espace sécurisé Ingénico-Ogone pour effectuer son paiement.Les différentes méthodes de paiement sont totalement sécurisées.
L’Utilisateur recevra par e-mail un justificatif du paiement ainsi qu'un code personnel dès que l'achat aura été validé. L’Utilisateur devra veiller à contrôler ses emails et à s’assurer que l’email n’est pas enregistré dans les courriers indésirables. New Dimension Content n’assume aucune responsabilitéen casde réception de l’email confirmant l’achat des minutes dans les courriers indésirables.
Lorsque les minutes sont épuisées, il suffità l’Utilisateur souhaitant racheter des minutes supplémentaires d’entrerson email et son code personnel pour se connecter sur le Site et d’effectuer un nouvel achat.
Après avoir acheté les minutes de l'entretien, l'utilisateur n'a pas le droit d'annuler l'achat.
Si l'utilisateur choisit de payer avec une carte de crédit, le montant sera débité de la carte immédiatement après confirmation du paiement.
New Dimension Content S.A. ne peut pas garantir la stabilité des prix. Les prix peuvent évoluer et/ou changer en fonction de la législation applicable. New Dimension Content S.A. se réserve par ailleurs le droit de modifier ses prix.
Pour toute réclamation quant à l’achat des minutes, les Utilisateurs pourront contacter le service clients :
Par téléphone :
Belgique : + 32 (0)2 880 8 880
Luxembourg : + 352 20 204 205
Suisse : + 41 (0)22 555 0910
France : +33 (0)1 76 75 31 05
Par email : [email protected]

5.3 Création d'un compte personnel
Chaque Utilisateur devra disposer d’un compte personnel afin de bénéficier des Services de consultation.
La création du compte personnel se fera automatiquement lors du premier achat de minutes.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra entrer une adresse email et un code personnel lui sera envoyé par email. L’adresse email, ainsi que le code envoyé lors du premier achat permettra les connexions postérieures. La connexion permettra également à l’Utilisateur d’avoir accès à ses informations personnelles.
Les Utilisateurs seront considérés comme "inscrits" sur le Site après réception d'un message de confirmation du paiement envoyé à l'adresse e-mail utilisée lors de la création de leur compte personnel.
Chaque Utilisateur pourra consulter son historique, les codes d'accès des différents Consultants, ainsi que la date, l'heure et la durée de ses dernières consultationsen se connectant sur son compte.
Les Utilisateurs pourront à tout moment modifier, mettre à jour ou supprimer les informations inexactes et incomplètes collectées sur le Site, sur demande à effectuer auprès de New Dimension Content S.A. à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

6. Modifications des CGU

Tout Utilisateur ayant recours aux Services offerts par New Dimension Content S.A. est considéré avoir accepté les CGU qui lui sont partant opposables dans toute leur teneur.
New Dimension Content S.A. se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis afin d'adapter le Site aux évolutions techniques et législatives.
Tout aspect du Site pourra être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis et à l'entière discrétion de New Dimension Content S.A. L'utilisation des Services de consultation proposés par le Site sera toujours soumise à la version des CGU disponible le jour de l’utilisation des Services de consultation et non du jour de l’achat éventuel des minutes.
New Dimension Content S.A. peut également, à tout moment et ce sans avis préalable, modifier le Contenu éditorial, les types de Services de consultation proposés ainsi que les tarifs en vigueur.
Les Utilisateurs seront alors soumis aux nouvelles CGU lors de leur prochaine utilisation des Services de consultation. Il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informés de toute modification ou mise à jour.
Les modifications des CGU ou des Services de consultation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site. Elles sont opposables aux Utilisateurs dès leur première utilisation des Services de consultation postérieurement aux modifications des CGU.

Toute utilisation des Services de consultationaprès modification implique une pleine et entière acceptation par l'Utilisateurdes CGU et des Services de consultation.

7. Limitations de responsabilité

1) Quant aux consultations données par les Consultants New Dimension Content S.A. n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique, fournisseur et exploitant de la Plateforme et n’a partant pas d’emprise sur les consultations données par les Consultants qui travaillent sur une base libérale et agissent sous leur propre responsabilité.
Dès lors, New Dimension Content S.A. ne saurait être tenue responsable du contenu de ces consultations. New Dimension Content S.A. ne pourra être tenue responsable :

-des Contenus des Services de consultation délivrés aux Utilisateurs par les Consultants ;
-des pratiques commerciales pouvant être mises en œuvre par des Sites web édités et/ou gérés par des tiers, disponibles sur le Site par le biais de liens hypertextes;
-de l'utilisation des Services de consultationdans un pays où la législation en vigueur les interdit.

2) Quant à la disponibilité des Services de consultance Dans le cadre de la mise à disposition de la Platforme, New Dimension Content S.A. est soumise à une obligation de moyens.
New Dimension Content S.A. déploie les efforts techniques raisonnables pour que la Plateforme et le Site soient régulièrement opérationnels et sécurisés. Elle ne peut toute fois exclure les aléas et erreurs techniques, niles intrusions non-autorisées (y compris une intrusion au sein d’un comptepersonnel) si bien qu’elle ne saurait être tenue responsable des conséquences en découlant, y compris une interruption temporaire de l’accès à la Plateforme ou au Site.
En tout état de cause, New Dimension Content S.A. ne saurait être tenue responsable des coupures et autres perturbations résultant des opérateurs téléphoniques ou fournisseurs de réseau internet. New Dimension Content S.A. se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux Services de consultancesans avertissement préalable de l’Utilisateur ni indemnité ni remboursement, afin de pouvoir au besoin détecter tout cas d’abus ou de fraude ou afin de tenter de remédier à un dysfonctionnement technique ou opérationnel de la Plateforme ou du Site. New Dimension Content S.A. se réserve également le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement sans préavis, ni indemnité ni remboursement, la Plateforme ou l'accès auxServices de consultance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, le Site, la Plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.
New Dimension Content S.A. n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme ou des Services de consultance qui y sont associés. New Dimension Content S.A. se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme et les Services de consultance en fonction de l'évolution des technologies et en informera les Utilisateurs au besoin.Il est interdit à l’Utilisateur d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout oupartie de la Plateforme ou du Site. Il lui est interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions délibérément mises à disposition par New Dimension Content S.A.
New Dimension Content S.A. n’est pas responsable du temps de présence et des plages horaires des Consultants, ceux-ci se connectant à la Plateforme de leur propre initiative en fonction de leurs disponibilités respectives.

8. Règles de conduite - Engagement de l’Utilisateur concernant les Services de consultation

Il appartient aux Utilisateurs d'apprécier les contenus écrits et oraux présents sur le Site. Les Contenus sont diffusés à titre purement informatif.
L'Utilisateurest seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L’Utilisateur s'engage à ne contacter un Consultant qu’en vue de bénéficierde Services de consultation.
Les Utilisateurs sont les seuls responsablesde l'utilisation de leur compte personnel.
Les Utilisateurs sont tenus d'avertir New Dimension Content S.A. dès qu'ils ont connaissance de la survenance d'une utilisation frauduleuse de leur compte par un tiers.
Les relations entre les Utilisateurs et les Consultants en de hors des Plateforme d'utilisation des Services de consultation ne sont pas de la responsabilité de New Dimension Content S.A.
L'utilisation des Services de consultation est de la responsabilité de chaque Utilisateur qui s'engage à faire preuve de respect et de courtoisie à l'égard des Consultants.

Dans le cadre de l'utilisation des Services de consultation, il est strictement interdit :
• de porter atteinte de quelle que façon que ce soit aux droits des autres Utilisateurs;
• de solliciter du Consultant des prestations de nature illicite ou contraire à l’éthique;
• de poser des questions dans le domaine de santé ou juridique ;
• de tenir, proférer ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire ou injurieux, susceptibles de poursuites pénales.

9. Communications enregistrées

Afin de veiller à ce que les Utilisateurs bénéficient de Services de consultation de qualité et pour assurer leur sécurité, les communications téléphoniques lors des consultations de voyance seront enregistrées,mais uniquement du côté des Consultants.

Ces enregistrements seront susceptibles de constituer une preuve en cas de litige devant toute juridiction afin de défendre les intérêts des parties. Ils pourront être transmis sur réquisition judiciaire.

Chaque enregistrement sera conservé par New Dimension Content S.A. pour une durée limitée à cinq (5) ans maximum.

10. Service SMS

L’Utilisateur peut souscrire au service pour recevoir une notification lorsque les consultants se mettent en ligne pour délivrer le service de consultation. Le service SMS est gratuit. Pour y souscrire il faut être client de Paraminutes. Après s’être connecté à son profil, l’utilisateur peut enregistrer son numéro de téléphone en cliquant sur plus d’info dans chacune des fiches des consultants.
Pour se désabonner du service, il faut se connecté sur Paraminutes, aller sur la fiche du consultant et cliquer sur «Désabonnement»

11. Service clients

En cas de difficultés rencontrées lors de l'accès au Site ou à son compte personnel, les Utilisateurs peuvent contacter New Dimension Content S.A. par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

New Dimension Content S.A. mettra tout en œuvre pour traiter dans un délai raisonnable tout malentendu, réclamation et problème technique ou opérationnel signalés par les Utilisateurs.

12. Protection et confidentialité des données à caractère personnel

L’Utilisateur autorise New Dimension Content S.A. à utiliser les données fournies dans le cadre de gestion commerciale des Services souscrits par l’Utilisateur.

Conformément àla loi modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection des données à caractère personnel, New Dimension Content S.A. garantit :
• la sécurité du traitement des données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs ;
• la confidentialité des communications.

New Dimension Content S.A. ne collecte pas d’autres données personnelles que celles l’Utilisateur lui fournit volontairement afin d’exécuter les Services. Toute donnée à caractère personnel identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur (notamment et non limitativement:le nom, le prénom, les coordonnées électroniques ou téléphoniques etc.) est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.

Ces données sont traitées par New Dimension Content S.A. aux fins d’effectuer les opérations suivantes:

- traiter et d'exécuter les Services de consultation,
- gérerla Plateforme concernant les services prestés, les demandes de renseignement, les inscriptions, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations,
- élaboration de statistiques,
- gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
- gestionde la facturation.

Ces données sont nécessaires à la conclusion du Contrat et/ou l’exécution des Services, ainsi qu’afin de permettre à New Dimension Content S.A. de remplir ses obligations légales. Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède New Dimension Content S.A..

Les données recueillies par New Dimension Content S.A. ne sont en aucun cas distribuées à des tiers, autres que les sous-traitants de New Dimension Content S.A., sans accord préalable de l’utilisateur ou obligation légale ou judiciaire.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies par New Dimension Content S.A. sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable (à savoir la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, -le GDPR -, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que toute autre réglementation ultérieure). Elles sont traitées de façon strictement confidentielle et conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités définies ci-dessus ou pendant le temps imposé par un texte légal ou réglementaire.

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, la personne concernée dispose, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime, du droit d’obtenir, sans frais:

- l’accès aux données la concernant,
- la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées,
- des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

Elle dispose également d'un droit de rectification des données personnelles la concernant et d'un droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes.

Ces droits peuvent être exercés par email, adressé à l’adresse suivante:[email protected]

À compter du 25 mai 2018, la personne concernée sera également en droit de demander l’effacement de tout ou partie des données ou une limitation du traitement, s’opposer au traitement, faire usage de son droit à la portabilité des données, ainsi queporter plainte, en cas de manquement(s) au GDPR, devant une autorité de supervision.

13. Cookies

Afin d'optimiser et d'améliorer l'utilisation des Services de consultation personnalisés proposés, le Site demandera aux Utilisateurs d'accepter l'utilisation de cookies conformément à la loi du 2 août 2002 sur le commerce électronique et la protection des données à caractère personnel, modifiée par les lois du 30 mai 2005 et du 28 novembre 2011.

Il n'y a aucune obligation d'acceptation des cookies, et les Utilisateurs peuvent à tout moment s'opposer à leur utilisation.

Les cookies sont des petits fichiers qui collectent les données qu'un Site peut demander à tout Utilisateur de stocker sur son ordinateur. Les cookies permettent ainsi aux Sites de se souvenir et de garder une trace des actions ou des préférences des Utilisateurs lors de chaque visite sur le Site. Ils permettent notamment de stocker les différentes informations de Connexionet de navigation. Le Site utilise des cookies qui permettent de faciliter la Connexiondes Utilisateurs à leur compte personnel et de tenir compte de leurs préférences en gardant une trace des précédentes utilisations des Services de consultation. Les cookies peuvent aider, entre autre, à identifier et à résoudre les erreurs ou encore à déterminer des services associés qui peuvent être présentés lorsque les Utilisateurs parcourent le Site.

Le Site utilise tout particulièrement :

• des cookies dits "de session":afin de reconnaître chaque Utilisateur lors de chaque visite sur le Site sans que celui-ci ne soit obligé de se reconnecter à son compte personnel.
• des cookies dits "persistants": ces types de cookies restent stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur, même en dehors de toute Connexion. Ils permettent de sauvegarder et d'enregistrer les différents paramètres et préférences des Utilisateurs.

En plus de ses cookies propres, le Site utilise des "cookies tiers", qui lui permet d'analyser et d'optimiser les Plateforme d'utilisation des Services de consultation, tels que :
• Google Analytics and Google WebSite Optimizer:sont utilisés pour aider à analyser l'utilisation du Site et mesurer comment les Utilisateurs répondent aux différents Contenus. Ils permettent entre autres de compiler les rapports et données sur l'activité du Site et de fournir des statistiques précises.
• Google AdWords and Google Remarketing:sont des cookies qui ont pour objet de mettre en place des bannières publicitaires et des liens sponsorisés en fonction des mots-clés ou de la navigation de chaque Utilisateur.
• Clear Gifts (Graphics Interchange Format):ce sont des formats d'échange d'images couramment utilisés sur le web, ou encore des dossiers d'images numériques qui sont intégrés l'utilisation des newsletters sur les comptes personnels. Ils permettent d'informer le Site de l'effectivité des newsletters afin de s'assurer que les diverses informations sont bien délivrées à tous les Utilisateurs.
• Facebook.

Les cookies utilisés sur le Site ne peuvent en aucun cas endommager l'ordinateur des Utilisateurs. Aucune information personnelle (telle que les détails de carte de crédit) n'est stockée par le Site. Les informations cryptées sont recueillies par les cookies dans l'unique but d'améliorer l'expérience desUtilisateurs sur le Site.Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant leur navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles acquises par le biais des cookies.

14. Propriété intellectuelle

Les CGU n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à New Dimension Content S.A. au bénéfice de l’Utilisateur.

Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par New Dimension Content S.A. sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de New Dimension Content S.A. et sont protégés par leurs droits d'auteurs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de New Dimension Content S.A. est interdite.

En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de New Dimension Content S.A.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la Plateforme ou du Site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à nepas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu de la Plateforme et du Site.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la Plateforme sont la propriété de New Dimension Content S.A.

Les éléments appartenant à des tiers, tels que les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L’Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les photos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des CGU.

L’Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

15. Résiliation

Les Utilisateurs sont libres de clôturer leur compte personnel à tout moment. À cette fin, ils pourront contacter New Dimension Content S.A. à l'adresse e-mail suivante: [email protected].
New Dimension Content S.A. procédera à la clôture du compte personnel dans un délai raisonnable.

New Dimension Content S.A. se réserve par ailleurs le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur qui violerait les règles d’utilisation de la Plateforme.

16. Utilisation abusive

New Dimension Content invite les Utilisateurs à la vigilance quant à la fréquence de leurs consultations et aux sommes dépensées. Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander à New Dimension Content S.A. de leur bloquer l'accès aux Services de consultation disponible par l'intermédiaire de Site, pour une durée déterminée ou de façon définitive. Cette demande doit être faite par écrit à : [email protected]

17. Limite de responsabilité et garantie

Si New Dimension Content S.A. devait être tenue civilement responsable d’un préjudice subi par un Utilisateur, sa responsabilité serait limitée quant à son montant aux sommes versées par l'Utilisateur à New Dimension Content S.A. dans la limite de trois (3) mois ayant précédé le fait générateur du dommage.L'Utilisateur s’engage à tenir New Dimension Content S.A. quitte et indemne contre tous frais, indemnité, recours, réclamation ou condamnation trouvant son origine dans un manquement de l'Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU.

18. Divisibilité

La nullité d’une ou de plusieurs stipulations contenues dans les CGU ne pourra en rien affecter la validité des autres clauses qui sortiront pleinement leurs effets. En outre, l’Utilisateur ne pourra demander de dédommagement en raison de l’annulation en question.Les Parties s’engagent à donner à leurs relations le sens qui soit le plus conforme à celui de la stipulation annulée ainsi qu’à l’esprit des CGU

19. Loi applicable et juridictions compétentes

Les relations contractuelles entre New Dimension Content S.A. et l’Utilisateur, y compris les CGU, sont régies par la loi luxembourgeoise et interprétés en accord avec celle-ci.
Tout litige relatif à l'existence, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des relations contractuelles sera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg